Les conditions générales de prestation présentent les droits et obligations de l’entreprise Camille HECKER et sa marque SOURCE D’INTÉRIEURS, spécialisée dans l’accompagnement en Home Organizing, Feng Shui et Coaching de vie, SIRET 81303526800016, ci-après désignée par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de SOURCE D’INTÉRIEURS, ci-après désignée par le terme « Client » d’autre part.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Tout client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord » et avoir la capacité de contracter avec SOURCE D’INTÉRIEURS.
Toute signature du devis vaut acceptation des présentes conditions.
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations suite à la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord » et avoir la capacité de contracter avec SOURCE D’INTÉRIEURS.
Toute signature du devis vaut acceptation des présentes conditions qui seront mis à disposition du Client avec le devis.
Les prestations que Nous fournissons ont pour but de répondre à un besoin de conseils, d’accompagnement en désencombrement, rangement, organisation et aménagement intérieur. Nous assurons entre autre les prestations de coaching de vie, de home organizing, d’expertise en Feng Shui traditionnel chinois, de home staging, de shopping, de conduite et suivi de projet.
Cette liste n’est pas exhaustive et Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.
Nous intervenons uniquement suite à une demande du Client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone ou par email entre Nous et le Client.
Pour toute intervention un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations ainsi que le coût total de l’intervention exprimé hors taxes. La TVA est non applicable, selon l’art. 293B du CGI.
La réalisation du devis est gratuite. Le devis aura une période de validité, qui sera indiquée sur ce dernier, durant lequel le Client pourra choisir de ne pas contracter ou de contracter.
Suite à sa réalisation, le Client devra s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le lieu, les modalités et le prix de la prestation à réaliser.
Les tarifs applicables aux différentes prestations seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé.
Les prix s’entendent Hors taxes, la TVA étant non applicable, selon l’art. 293B du CGI, sur la base des tarifs en vigueur.
Nos déplacement dans un rayon de 20 km autour du 2 rue de Nancy, 77400 Lagny-sur-Marne, sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué.
En contrepartie de la réalisation des prestations ayant pour objet la mission définie sur le devis annexé au présent contrat, le client versera au prestataire la somme indiquée sur le devis signé et accepté par le Client.
Toute demande par le client d’une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial annexé, fera l’objet d’un devis complémentaire.
Pour une prestation ponctuelle d’une séance unique, un acompte de 50% du montant de la prestation sera exigible dès la signature du devis, la somme restante sera à régler par le Client à l’issue de la prestation.
Pour un accompagnement en coaching ou en home organizing de plusieurs séances, un acompte équivalant au montant d’une séance sera exigible dès la signature du devis.
Le règlement s’effectuera à l’issue de chaque séance, jusqu’à l’avant-dernière séance.
Pour une prestation de Feng Shui, un acompte de 50% sera exigible dès la signature du devis. Le solde sera à régler dès la remise du rapport écrit d’expertise au Client.
Pour l’option « Shopping », le Client doit prévoir de fournir les fonds servant aux achats. Aucune avance ne sera faite.
Les règlements se feront soit par virement, soit par chèque postal ou bancaire à l’ordre de «Camille HECKER ».
Coordonnées bancaires pour les virements : Camille Hecker
IBAN : FR76 1010 7003 1900 9120 6527 874/ BIC : BREDFRPPXXX
Code Banque : 10107 / Code guichet : 00319 / N° du compte : 00912065278 / Clé RIB 74
Domiciliation : BRED TORCY
Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêts de retard d’un montant équivalent au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage et fixé selon les modalités définies à l’article L.441-6 alinéa 12 du Code de commerce, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € suivant l’article D.441-5 du Code de commerce, et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif(s), lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Nous nous engageons à mettre en oeuvre tous les moyens à notre disposition pour mener à bien la tâche précisée sur le devis, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.
Le Client s’engage à mettre à disposition du prestataire tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies : accès aux lieux et objets sujets à la réalisation des prestations, prise de vues des pièces et objets pour l’étude du projet par le prestataire, ainsi que la mise à disposition de ces lieux et objets aux horaires et calendrier convenus entre les parties.
Le Client s’engage à effectuer les modifications nécessaires à la bonne exécution de la prestation, demandées par SOURCE D’INTÉRIEURS.
Tout report de rendez-vous, de l’une ou l’autre partie, doit intervenir au plus tard 48h avant l’intervention. Les 2 parties conviendront d’un commun accord d’une autre date. En cas d’annulation en cours de prestation de la part du client, l’acompte versé sera acquis à titre de dommages et intérêts. En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours dès la signature du devis. Pour se faire, il doit Nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : 2 rue de Nancy, 77400 Lagny-sur-Marne.
Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai, le Client perdra le tarif proposé dans le devis et les acomptes versés.
Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporé dans les documents transmis lors d’une prestation demeurent la propriété exclusive de SOURCE D’INTÉRIEURS. Tous les documents fournis sont destinés à l’usage personnel du Client, le Client s’interdisant toute reproduction, revente partielle ou totale de ces documents. Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangés dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat et après son échéance.
Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Il est convenu que Notre responsabilité, peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.
Lorsque SOURCE D’INTÉRIEURS intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc…). En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de SOURCE D’INTÉRIEURS.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de SOURCE D’INTÉRIEURS et faisant obstacle à son fonctionnement normal.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de SOURCE D’INTÉRIEURS ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Dans de telles circonstances, SOURCE D’INTÉRIEURS préviendra le Client, par écrit, dans les 48 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant SOURCE D’INTÉRIEURS et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par SOURCE D’INTÉRIEURS et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Le Client accepte que SOURCE D’INTÉRIEURS puisse faire figurer parmi ses références les réalisations accomplies dans le cadre de la présente prestation.
Le Client ne s’opposera d’aucune façon au partage des réalisations sur lesquelles figurent des photos du lieu de la prestation.
Le contrat conclu entre SOURCE D’INTÉRIEURS et le Client est régi par le droit français et tout litige entre les parties relève de la compétence des tribunaux du siège de l’entreprise SOURCE D’INTÉRIEURS.